La redevance s'applique aux téléviseurs et aux dispositifs de réception assimilés.

電視稅適用電視機及類似的接收設(shè)備。

Elle voudrait également obtenir des éclaircissements additionnels concernant les redevances.

她還讓馬里代表團進一步闡明手續(xù)費的繳納情況。

En définitive, c'est le débiteur qui paie la redevance.

說到底，其實是債務(wù)人在承受收費的負擔。

En conséquence, le Comité déduit les redevances du montant de la réclamation.

因此，小組從索賠額中扣除了開權(quán)用費。

L'acheteur doit également fournir la documentation requise et acquitter les redevances dues.

買主也應(yīng)提供必要的票據(jù)并交納必要的收費。

Toutefois, si des particuliers en font la demande, ils doivent payer une redevance.

然而，如果個人申請發(fā)布限制令則需要繳費。

L'UNOPS per?oit des clients cette redevance, chaque trimestre, quand les factures sont établies.

項目廳按季度收到客戶的現(xiàn)金,因為賬單是按季度開出的。

La Société des compositeurs voulait percevoir des redevances auprès des fournisseurs de services Internet.

作曲家協(xié)會要求有從加拿大互網(wǎng)服務(wù)商收取版稅的權(quán)利。

Un état Membre avait payé la redevance de la licence pour le compte de l'UNICEF.

一會員國為兒童基金會支付了許可證費用。

Ces exportations ont rapporté au Gouvernement un peu plus de 296?000 dollars en redevances.

政府從這些出口中獲得296 000多美元的特許權(quán)用費。

L'allocation se fait moyennant une redevance.

小塊土地分配收取許可證費。

Un donneur de licence a notamment droit au paiement de redevances.

許可權(quán)人的權(quán)利包括收取許可用費的權(quán)利。

Cette redevance ira à un fonds commun créé en vertu du Traité.

這種權(quán)益費將付給一個由條約創(chuàng)設(shè)的共同基金。

Les redevances sont un élément important de la gestion des pêches en Namibie.

收費是納米比亞漁業(yè)管理的一個重要組成部分。

Le transfert s'effectue le plus souvent contre paiement d'une redevance modique.

轉(zhuǎn)讓通常需要繳納象征性的收費。

Dans l'affirmative, quels seront le seuil et le montant de la redevance?

如是，門檻有多高，費用將是多少？

La redevance était déterminée une fois pour toutes et n'était pas remboursable.

上架費的確定是一次性的，而且不退款。

Au total, les redevances annuelles générées par ces activités ont augmenté de 32?%.

這些業(yè)務(wù)的年版稅總收入增加32％。

Ces différences influent sur la date à laquelle les redevances sont "gagnées" ou "comptabilisées".

這些差別影響到用費何時被“賺取”（或“承認”）。

Les redevances gouvernementales sur ces envois se sont élevées à 55?448 dollars.

政府向這些裝運的鉆石收取了55 448美元的權(quán)益費。