Ces conditions peuvent dépendre des motifs de contestation invoqués.

這種要求可能取決于所提出的反對理由。

Plusieurs raisons ont été invoquées pour expliquer cet état de choses.

有人提出各種理由來對這一事態加以解釋。

Des?raisons d'hygiène sont également invoquées pour justifier les MGF.

健康原因還被來作為施行女性生殖器殘割的依據。

Par conséquent, ces dispositions peuvent être directement invoquées par une partie intéressée.

因此，此種規定可由任有方直接。

L'interdiction d'expulsion dure jusqu'à la disparition des motifs invoqués.

⑷ 只要禁止驅逐的理由存在，就一直不得加以驅逐。

Il recommande donc que la requérante kowe?tienne soit indemnisée des pertes commerciales invoquées.

因此，小組建議賠償科威特索賠人商業損失。

La possibilité d'invoquer le changement fondamental de circonstances pourrait aussi être envisagée.

此外，它也可能情況基本改變規則。

Les traités internationaux peuvent bel et bien être invoqués devant les tribunaux néo-zélandais.

國際條約可以在新西蘭法院。

Le projet évoque en de nombreux endroits un droit d'invoquer la responsabilité.

草案多處提到責任的權利。

Un taux de criminalité élevé est souvent invoqué pour expliquer les exécutions extrajudiciaires.

發生法外處決罪案的原因往往是犯罪率偏高。

Il?s'efforce d'établir si la?perte spécifique invoquée est directe.

小組進行進一步調查，以確定所稱的具體損失是不是直接損失。

La raison généralement invoquée pour les retards a été l'arrivée tardive des matériaux.

最常見的延誤原因是品材料遲遲沒有運到。

Chacun n'a de cesse d'invoquer les quatre grands chevaliers réalistes du désarmement nucléaire.

每個人都在核裁軍的四大現實騎手。

4 Le Comité note que l'auteur invoque une violation de l'article 2 du Pacte.

4 委員會注意到，提交人聲稱存在違反《公約》第二條的行為。

Une disposition fréquemment invoquée par les personnes appartenant à des minorités est?l'article?6.

少數群體成員經常的一項條款是第六條。

Il faudrait également déterminer qui serait en droit d'invoquer la responsabilité au nom de l'organisation.

我們還必須要考慮誰有權代表組織責任的問題。

Premièrement, l'Iraq a-t-il le droit d'invoquer cette clause pour réduire sa responsabilité?

第一個問題是伊拉克是否有權這類條款以減少其賠償責任。

Le?Comité fait des recherches plus poussées pour établir si la perte spécifique invoquée est directe.

小組進行進一步調查，以確定所稱的具體損失是不是直接損失。

Premièrement, l'Iraq a-t-il le droit d'invoquer cette clause pour réduire sa?responsabilité?

第一個問題是伊拉克是否有權這類條款以減少其賠償責任。

Le Comité n'a formulé de recommandation que pour les?pertes individuelles invoquées dans ces dernières réclamations.

小組僅就這些索賠中所指的個人損失提出了建議。