Le troisième était la dématérialisation des titres représentatifs, en particulier dans l'industrie des transports.

第三個專題是所有權(quán)憑證尤其是運輸業(yè)的所有權(quán)憑證的非化。

Le troisième sujet avait trait à la dématérialisation des titres représentatifs, en particulier dans l'industrie des transports.

第三個課題涉及所有權(quán)證件的非化，特別是在運輸業(yè)。

En parallèle, la réflexion porte sur la dématérialisation des documents administratifs, la mise en ligne des données publiques et l'introduction des téléprocédures.

與此同時，也考慮到行政文件的逐漸淘汰、在網(wǎng)上提供政數(shù)據(jù)以及開始聯(lián)機(jī)查詢。

La dématérialisation des titres de placement immobilier signifie que ces titres peuvent être placés sur un compte, au lieu d'être détenus sous une forme concrète.

不動產(chǎn)證券的非實化意味著相于以有的式持有，也可以將它們放在一個帳戶中。

à la trente-troisième session, il a été proposé d'envisager la possibilité d'entreprendre des travaux sur la “dématérialisation des titres représentatifs, en particulier dans l'industrie des transports”.

第三十三屆會議上，有人建議考慮就“特別是在運輸業(yè)中所有權(quán)憑證的非化問題”今后開展工作的可能性。

En Australie, la réglementation se limite actuellement à des documents d'orientation, à des principes directeurs non législatifs sur la passation des marchés et à des dispositions législatives générales portant sur la dématérialisation des marchés.

在澳大利亞，監(jiān)管施目前只限于政策文件、法律以外的采購準(zhǔn)則和關(guān)于電子采購的泛泛的法律規(guī)定。

Leurs principes directeurs pour la dématérialisation des marchés publics indiquent que le recours à un site Web unique signifie que toutes les informations relatives au marché doivent dispara?tre des sites Web des entités adjudicatrices.

多邊開發(fā)銀行的電子政采購指南指出，“單一網(wǎng)站意味著所有采購信息必須從采購實體的網(wǎng)站上消失。

Le rythme d'introduction des enchères électroniques inversées dans les marchés publics dépend de celui des initiatives prises en matière d'administration électronique et, en particulier, de dématérialisation des marchés, celle-ci progressant rapidement dans ces pays.

電子逆向拍賣在政采購中引入的速度與電子政的推行速度以及尤其是在這些國家正在飛速發(fā)展的電子采購的推行速度有關(guān)。

Bien que ces problèmes ne soient pas spécifiquement attribuables ou liés à l'utilisation des enregistrements ou des messages électroniques, ou n'en soient pas la cause spécifique, ils se trouvent aggravés par la complexité de la dématérialisation.

雖然這些問題與電子記錄或電文的使用沒有具體的關(guān)系，也并非由于使用電子記錄或電文而造成的，但非化的復(fù)雜情況可能使這些問題更加嚴(yán)重。

De plus, l'initiative informatique mondiale permettra de définir, d'élaborer et de mettre en place des systèmes normalisés et optimisés, pour parvenir à une gestion particulièrement efficace et rationnelle des ressources et à un degré élevé de dématérialisation des opérations.

與此同時，在執(zhí)行全球信息技術(shù)倡議后，可以確認(rèn)、開發(fā)和部署標(biāo)準(zhǔn)化和優(yōu)化系統(tǒng)，從而可以高效率和高效力地利用資源，使業(yè)務(wù)活動虛擬化。

Les sujets sur lesquels la Commission a décidé que des études préliminaires devaient être entreprises comprenaient les contrats électroniques du point de vue de la Convention des Nations Unies sur les ventes, le règlement des différends et la dématérialisation des titres représentatifs et des instruments négociables.

委員會已同意的應(yīng)進(jìn)行初步研究的專題包括：從《聯(lián)合國銷售公約》的角度考慮的電子訂約；解決爭端；以及產(chǎn)權(quán)憑證和流通證券的非化。

L'étude conclut, notamment, que certains aspects de la dématérialisation des marchés publics sont relativement avancés (tels que les systèmes de publication électroniques, l'utilisation de sites Web pour la passation des marchés publics et le cadre législatif), mais qu'ils ne reposent pas toujours sur une infrastructure suffisante.

該調(diào)查報告得出的結(jié)論包括：政電子采購的某些方面比較先進(jìn)（例如電子公布系統(tǒng)、利用政采購網(wǎng)站以及立法框架等），但這些方面并非總能獲得充分支持。

à cet égard, il convient de se féliciter de la proposition visant à ce que des études soient entreprises sur trois sujets, à savoir les contrats électroniques, le règlement des différends et la dématérialisation des titres représentatifs, afin d'améliorer les normes internationales et de renforcer l'efficacité des pratiques commerciales.

在這方面，他歡迎就電子合同、爭端解決和所有權(quán)票據(jù)非實化等三個議題進(jìn)行研究的建議，這將改善國際貿(mào)易準(zhǔn)則，并使有效交易成為可能。

L'une et l'autre sont vivement encouragées par les banques multilatérales de développement (BMD), notamment à travers leurs initiatives de dématérialisation des marchés publics, parce qu'elles permettent, entre autres, d'éviter le recours à des procédures exceptionnelles ou à des procédures d'urgence et, ainsi, à des méthodes de passation moins compétitives.

采購規(guī)劃和有關(guān)近期內(nèi)采購機(jī)會的信息發(fā)布都是多邊開發(fā)銀行所大力提倡的，多邊開發(fā)銀行提出了電子政采購倡議，有利于消除“特別”和“緊急”采購，從而消除競爭性較差的采購辦法的采用。

Dans le cadre de leurs initiatives relatives à la dématérialisation des marchés publics (e-GP) , les BMD recommandent que les entités adjudicatrices publient elles-mêmes leurs informations sans faire appel à un intermédiaire dès le début de la procédure sur un site Web unique, en respectant les règles de ce site.

多邊開發(fā)銀行在其電子政采購中建議，“自一開始，采購實體本身必須在單一網(wǎng)站上，根據(jù)自身規(guī)則無需第三方干預(yù)而直接發(fā)布其信息。”

Trois sujets ont été suggérés: les contrats électroniques, considérés du point de vue de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (“Convention des Nations Unies sur les ventes”); le règlement en ligne des litiges; et la dématérialisation des titres représentatifs, en particulier dans l'industrie des transports.

電子訂約，從《聯(lián)合國國際貨銷售合同公約》（“《聯(lián)合國銷售公約》”）的角度考慮；網(wǎng)上解決糾紛；以及特別在運輸行業(yè)中的所有權(quán)憑證的非化。

Les thèmes proposés étaient notamment les suivants: les contrats électroniques, envisagés sous l'angle de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (“l(fā)a Convention des Nations Unies sur les ventes”), le règlement des litiges en ligne et la dématérialisation des titres représentatifs, en particulier dans le secteur des transports.

些建議包括從《聯(lián)合國國際貨銷售合同公約》“聯(lián)合國銷售公約”的角度審議電子簽約問題、爭端的解決和所有權(quán)賃證的非化，特別是在運輸行業(yè)中。

Quand la CNUDCI aura terminé le projet de régime uniforme des signatures électroniques, elle devra rédiger un règlement uniforme ou une loi type sur les contrats électroniques, considérés dans la perspective de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises, du règlement des différends et de la dématérialisation des titres de propriété.

在聯(lián)合國貿(mào)易法委員會結(jié)束起草《電子簽字統(tǒng)一規(guī)則草案》后，還應(yīng)制定一項關(guān)于電子合同的統(tǒng)一規(guī)則或示范法，這是基于《聯(lián)合國國際貨銷售合同公約》的前景、解決爭端和給予產(chǎn)權(quán)證書的文件不能具體化這一考慮因素。

En outre, le r?le croissant du commerce électronique a des conséquences importantes sur le plan fiscal, en particulier la dématérialisation des déclarations de revenus et du recouvrement de l'imp?t, de plus en plus répandue, qui aura inévitablement des conséquences pour toutes les administrations fiscales, même dans les pays où le commerce électronique est peu développé.

此外，電子商務(wù)日益重要的作用稅務(wù)管理當(dāng)局產(chǎn)生了重大影響，特別是電子報稅和匯款機(jī)制的廣泛采用，勢不可免地所有征稅當(dāng)局產(chǎn)生了影響，即便是電子商務(wù)并不活躍的國家亦然。

Ensuite, il a été établi dans le cadre du programme IDA (échange électronique de données entre administrations) de la Commission européenne, en coopération avec d'autres services de la Commission, un projet visant à faciliter l'introduction efficace de solutions de dématérialisation des marchés publics en conformité avec le nouveau cadre réglementaire européen en matière de marchés publics.

其次，歐盟委員會行政機(jī)構(gòu)間數(shù)據(jù)交換方案經(jīng)與委員會其他各處合作，制訂了一個項目，以促進(jìn)高效引入相互兼容的符合新的歐盟政采購監(jiān)管框架的電子采購解決辦法。