Le procès conduit en l'affaire Bizimungu et consorts progresse diligemment.
對Bizimungu等的審判正在加緊進行。
Le procès conduit en l'affaire Bizimungu et consorts progresse diligemment.
對Bizimungu等的審判正在加緊進行。
Assenov et consorts c. Bulgarie (voir ci-dessus note n), par.?102.
Assenov等訴保加利亞(前注n),第102段。
Les deux affaires d'outrage incidentes à l'affaire Haradinaj et consorts ont avancé.
Haradinaj等審判中出現的兩個藐取得進一步進展。
L'appel interjeté récemment dans l'affaire?Haradinaj et consorts sera tranché peu après.
最近在Haradinaj等中提出的上訴此后將很快得到審理。
Pour la plupart, ces procédures d'outrage sont incidentes à l'affaire Haradinaj et consorts.
很多這些藐法庭出自于Haradinaj及。
Trois de ces procédures sont incidentes à l'affaire Le Procureur c. Haradinaj et consorts.
已對與Haradinaj等一有關的這3起藐件中的2起進行了審判。
Un autre aspect satisfaisant est le règlement des problèmes de l'affaire Karemera et consorts.
另一個可喜的事態發展是在Karemera及其一中出現的問題已經解決。
Quant à l'affaire Karemera et consorts (voir par.?12), elle est particulièrement complexe.
“卡列梅拉等”(第12段)是個特別復雜的件。
La protection des témoins dans l'affaire Haradinaj et consorts a suscité plusieurs fois des préoccupations.
特別令關切的是,在Haradinaj 等中保護證的有關問題續存在。
Quant à l'affaire Karemera et consorts (voir par.?11), elle est gigantesque et complexe.
卡列梅拉等的審判(第11段)工作量龐大而復雜。
L'instance Branch et consorts (13?plaignants, dont M.?Patrick) n'en est encore qu'au stade de l'instruction.
Branch及其的訴訟(包括Patrick先生在內的13名原告)仍處于審前發現階段。
L'arrêt relatif au dernier appel en date, interjeté dans l'affaire?Haradinaj et consorts, devrait suivre peu après.
目前待審的兩起上述應在年底前作出判決,最近在Haradinaj及中提出的將在此后不久判決。
Certains problèmes ont surgi pendant la préparation du procès Gotovina et consorts et ont entra?né des retards.
報告所述期間,與Gotovina等審判籌備工作有關的具體問題和拖延是明顯的。
Affaires Ndindiliyimana et consorts (Militaires II)?: des explications plus complètes sont fournies au paragraphe 15.
Ndindiliyimana et al.(軍事二):詳細解釋見第15節。
Ce disant, il se fonde sur les constatations du Comité dans l'affaire Perdomo et consorts c. Uruguay .
關于此點的提法,的依據是委員會對Perdomo等訴烏拉圭的意見。
La Chambre de première instance III a continué à entendre l'affaire Karemera et consorts qui concerne trois coaccusés.
第三審判分庭續審理Karemera等一,該涉及3名同被告。
La Chambre de première instance II a continué à entendre l'affaire Bizimungu et consorts qui concerne quatre coaccusés.
第二審判分庭續審理Bizimungu等的件,其中涉及4名同被告。
Bien entendu, comme M.?Kretzmer et consorts l'ont fait observer, le Comité n'est pas lié par sa jurisprudence.
正如克雷茨梅爾先生等所指出的,委員會當然不受其過去判例的約束。
Rwamakuba a été initialement accusé et jugé avec trois autres personnes dans l'affaire Karemera et consorts (voir par.?23).
被告本來和其三名被告一起,在Karemera等中被起訴和審判(見第23段)。
La Chambre de première instance II a continué de siéger dans l'affaire Bizimungu et consorts qui concerne quatre coaccusés.
第二審判分庭續審理涉及4名同被告的Bizimungu及。
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