Les parties peuvent également choisir d’intégrer une clause ? d’arbitrage ?.

各方也可以選擇禁止仲裁條款。

La procédure à suivre pour la conception et les calculs est décrite dans cette clause.

本條款計與計算程序。

Are Force Majeure Clauses Exclusion Clauses?

不可抗力條款是免責(zé)條款嗎?

Ils sont suivis par la clause testimoniale habituelle.

這些條款草案后附有通常末了條款。

Chacun de ces contrats comportait une clause compromissoire.

每份合同都含有仲裁條款。

Cette présomption existait indépendamment de toute clause contractuelle.

該預(yù)的存在與任何契條款沒有關(guān)系。

Or, lesdits contrats ne comprenaient pas de clauses compromissoires.

這些合同未訂有仲裁條款。

Quatrièmement, les accords doivent comprendre une clause d'extinction.

第四，定應(yīng)當(dāng)包含“日落”條款。

Les contrats contiennent normalement des clauses concernant leur modification.

合同通常要處理其修改問題。

Dans ces provinces, ces dispositions constituent des clauses constitutionnelles fondamentales.

這些條款都是些基本的政策條款。

Le contrat comportait une clause de garantie de cinq ans.

合同中載有五年期保修條款。

D'autres accords comportent des clauses d'encadrement plus générales.

另一些議載有更一般的保障條款。

Le traité devrait-il contenir des clauses concernant la vérification?

“禁產(chǎn)條”是否應(yīng)具備核查條款？

Le droit interne peut donc prévaloir sur une telle clause.

因此，國內(nèi)法可以優(yōu)先于這種條款。

Cela résulte généralement d'une clause du contrat de vente.

這一般通過售貨合同中的一項規(guī)定來實現(xiàn)。

Les engagements continus ne comprendraient pas cette clause de sauvegarde.

連續(xù)合同將不包括這一但書。

Le litige concernait un contrat de travail contenant une clause compromissoire.

爭端緣起于一份包含了一項仲裁條款的雇用合同。

Le texte se présente comme une clause d'élection de for.

其行文像是一條選擇法律的條款。

Elles semblent correspondre aux clauses standard actuellement utilisées dans les connaissements.

它們看來與目前使用的標(biāo)準(zhǔn)提單條款相一致。

Le code de déontologie révisé contient une clause sur ce sujet.

關(guān)于利益沖突的專業(yè)行為守則修正案內(nèi)，含有一項關(guān)于前任工作人員參加辯護(hù)活動的規(guī)則。