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Les parties peuvent également choisir d’intégrer une clause ? d’arbitrage ?.

各方也可以選擇禁止仲裁條款。

La procédure à suivre pour la conception et les calculs est décrite dans cette clause.

本條款說(shuō)明設(shè)計(jì)與計(jì)算程序。

Are Force Majeure Clauses Exclusion Clauses?

不可抗力條款是免責(zé)條款嗎?

Ils sont suivis par la clause testimoniale habituelle.

這些條款草案后附有通常末了條款。

Chacun de ces contrats comportait une clause compromissoire.

每份合同都含有仲裁條款。

Cette présomption existait indépendamment de toute clause contractuelle.

該預(yù)設(shè)的存在與任何契約條款沒(méi)有關(guān)系。

Or, lesdits contrats ne comprenaient pas de clauses compromissoires.

這些合同未訂有仲裁條款。

Quatrièmement, les accords doivent comprendre une clause d'extinction.

第四，協(xié)定應(yīng)當(dāng)包含“日落”條款。

Les contrats contiennent normalement des clauses concernant leur modification.

合同通常要處理其修改問(wèn)題。

On pourrait envisager pour cela une clause de réserve.

可通過(guò)保留條款實(shí)現(xiàn)這一目的。

Dans ces provinces, ces dispositions constituent des clauses constitutionnelles fondamentales.

這些條款都是些基本的政策條款。

Le contrat comportait une clause de garantie de cinq ans.

合同中載有五年期保修條款。

D'autres accords comportent des clauses d'encadrement plus générales.

另一些協(xié)議載有更一般的保障條款。

Le traité devrait-il contenir des clauses concernant la vérification?

“禁產(chǎn)條約”是否應(yīng)具備核查條款？

Le droit interne peut donc prévaloir sur une telle clause.

因此，國(guó)內(nèi)法可以?xún)?yōu)先于這種條款。

Cela résulte généralement d'une clause du contrat de vente.

這一般通過(guò)售貨合同中的一項(xiàng)規(guī)定來(lái)實(shí)現(xiàn)。

Les engagements continus ne comprendraient pas cette clause de sauvegarde.

連續(xù)合同將不包括這一但書(shū)。

Plusieurs ARI contiennent des clauses sur la promotion des investissements.

在若干區(qū)域一體化安排中可找到關(guān)于促進(jìn)投資的條款。

Ce contrat ne contenait pas de clause de force majeure.

合同中沒(méi)有關(guān)于不可抗力的明文規(guī)定。

Le litige concernait un contrat de travail contenant une clause compromissoire.

爭(zhēng)端緣起于一份包含了一項(xiàng)仲裁條款的雇用合同。

D'accord. Pourriez-vous nous préciser la clause du transport ?

好的，我們能否將運(yùn)輸條款再明確一下？

44.En ce qui concerne les autres conditions, veuillez voir les clauses au verso.

44.關(guān)于別的條件，請(qǐng)看我公司的背面條款。

Là dessus, on a une clause de confidentialité où personne n'est censé divulguer la recette.

我們?cè)谶@有一個(gè)保密條款，沒(méi)有人可以透露配方。

Bon. Je vais réfléchir. Mais l'essentiel, c'est de bien lire les clauses du contrat d'assurances.

我會(huì)考慮的。但最重要的是要仔細(xì)查看保險(xiǎn)條款。

L'inondation résultant de l'éclatement des tuyaux n’est pas comprise dans les clauses du contrat.

水管崩裂導(dǎo)致的水淹沒(méi)有包括在保險(xiǎn)條款內(nèi)。

Les clauses sont considérées comme humiliantes pour les chinois.

這些條款被認(rèn)為是對(duì)中國(guó)人的侮辱。

Les clauses de l'armistice sont remises au fran?ais.

停戰(zhàn)條款被遞了過(guò)來(lái)。

Mais d'autres clauses font l'objet de sévères pourparlers.

其他條款是激烈談判的主題。

Officiellement, cette clause était censée assurer la sécurité des ouvriers sur les chantiers.

從官方上看，這一條款被認(rèn)為是確保工人在工地上的安全。

Quelles sont les clauses dans notre contrat qui définissent la manière de résoudre un conflit?

我們合同中爭(zhēng)議解決條款怎樣規(guī)定好呢？

58.Avez-vous des objections sur les clauses concernant remballage et le marquage?

58.您對(duì)包裝和嘜頭的條款有沒(méi)有異議？

A figuré longtemps au dictionnaire de l’académie fran?aise qui le clause ainsi.

法蘭西學(xué)院很早就把這個(gè)表達(dá)收錄進(jìn)詞典中。

A Oui. Et il y a une clause compromissoire?

好吧！這是仲裁條款，對(duì)吧？

Un dernier exemple pour illustrer ?a, c'est ce qui s'est passé en 2017 avec la célèbre clause Molière.

最后一個(gè)例子來(lái)闡明這一點(diǎn)，那就是在2017年的莫里哀條款。

Face au tollé provoqué par cette clause, les Israéliens ont finalement rétropédalé.

面對(duì)這一條款引起的強(qiáng)烈抗議， 以色列人最終退縮了。

Attendez, j'ai signé une clause de confidentialité.

等等 我簽了一份保密協(xié)議的。

Nous serions plut?t intéressés par un agent alors. Pouvez-vous me dire quelles sont les principales clauses du contrat d’agent ?

我們隊(duì)代理人感興趣。您能告訴我代理人協(xié)議的主要條款是什么嗎？

C'est ce qu'on appelle la " clause du grand-pères" .

這稱(chēng)為“祖父條款”。

Les seules clauses les limitant ne prendront pas effet avant plusieurs années.

唯一限制的條款在幾年內(nèi)不會(huì)生效。

V En ce qui concerne les autres conditions, veuillez voir les clauses au verso. Qu'en pensez-vous?

關(guān)于別的條件，請(qǐng)看我公司的背面條款，怎么樣？