Les seuls délits où le sujet passif ou victime ne peut être qu'une femme sont ceux du viol (art.?298), du stupre (art.?305) et de l'avortement illicite (art.?267).

唯有女性是被動主體或受害者的罪行有：（第298條）、污少女（第305條）和非法墮胎（第267條）。

Les relations homosexuelles entre adultes consentants qui se déroulent dans un lieu privé sont dépénalisées, sauf lorsque cette conduite constitue une violation, un acte de stupre ou un abus sexuel.

而不再對成年人之間在私人場所雙方自愿的同性性交行為進行懲罰，當然、或性侵犯行為排除在外。

Le chapitre II comprend les ??Délits contre le développement normal de la famille???: Inceste (art.?304), Stupre (art.?305), Bigamie (art.?306), Mariage illégal (art.?307), et Substitution d'enfants (art.?308), et le chapitre III ??Délits contre le développement normal de l'enfance et de l'adolescence???: Corruption de mineurs (art.?310 à 314), autres actes contraires au développement normal du mineur (art.?315) et vente et trafic de mineurs (art.?316).

第二章包括“侵犯家庭罪”：亂倫（第304條）、污少女（第305條）、重婚（第306條）、非法婚姻（第307條）和替換兒童（第308條），第三章的內容是“侵犯兒童和青年罪”：侵犯未成年人（第310至314條）、其他侵犯未成年人的行為（第315條）以及買賣和販運未成年人（第316條）。