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assesseur

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assesseur

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n.m.
1. 〔法〕陪審,陪審員
Un tribunal correctionnel est composé d'un juge et de plusieurs assesseurs.輕罪法庭由一和多陪審員組成。
2. 助,副手

近義詞:
adjoint,  suppléant
聯想詞
magistrat司法員;greffier記員,法記錄員;juge,審判員;tribunal,法庭;fonctionnaire員,職員,公務員;procureur人;syndic事;secrétaire;doyen年齡最大者;citoyen市民,城里人;échevin城鎮助地方長;

Chaque procureur est secondé par un ou plusieurs assesseurs.

共同檢察各應有一或多副檢察協助進行在法庭的起訴工作。

L'Island Court est constituée du Magistrate et de deux assesseurs.

島法由島長和兩陪審推事組成。

Dans un procès, les assesseurs ont la même autorité que le juge.

人民陪審員在審判中擁有與法同等的權力。

Pour accélérer le déroulement des procès, 77 assesseurs ont re?u une formation professionnelle.

此外,已訓練約77以加快審判。

Il est une juridiction collégiale composée d'un président et de deux assesseurs.

初審法一般由一長和兩組成。

Les assesseurs auraient le droit d'interroger les témoins si le juge les y autorisait.

如果法允許,襄審應該有權向證人提問。

Les juges et assesseurs des tribunaux locaux sont élus par les assemblées populaires locales correspondantes.

地方法的審判員和人民陪審員由相應級別的地方人民會議選出。

Les tribunaux de première instance sont composés d'un juge et de deux assesseurs populaires.

初審法庭由一和兩人民陪審員組成。

La Cour suprême comprend un juge, le Président ou un des juges puinés siégeant avec ou sans assesseurs.

最高法由一、大法或數初級法之一組成,有無助均可。

Le juge devrait être également assisté d'assesseurs médicaux, désignés de même, dans les affaires comportant des aspects médicaux.

在涉及醫療問題的案件中,法還應該與分別由管當局任命和工作人員選舉的醫療襄審共同審案。

Le bureau de jugement comporte le juge de paix, président, et quatre assesseurs, employeurs et salariés.

裁決委員會包括由一位主持審判工作的治安和四陪審員、雇主和工人組成。

Ces deux assesseurs disposent d'une voix chacun lors des délibérations prises à la majorité des voix.

在由多數裁決時,這兩各占一票。

Les assesseurs internationaux sont choisis par le procureur international sur une liste soumise par le Secrétaire général.

副國際檢察應由國際共同檢察從秘長提供的單中任用。

Les juges et les assesseurs du peuple des tribunaux locaux sont élus par les assemblées populaires locales correspondantes.

地方法審判員和人民陪審員由同級的地方人民會議選舉。

Il est donc proposé d'instituer des assesseurs pour chaque région, qui seraient nommés par l'administration et élus par le personnel.

因此,建議為每個地區建立一個襄審小組,他們應分別由管當局任命和工作人員選舉產生。

Il explique aussi que deux des trois personnes qui composaient le?tribunal (les??assesseurs populaires?) ont refusé de contresigner sa condamnation?à mort.

他還解釋說,組成法庭的三人(所謂的“人民陪審員”)之中有二人拒絕副署他的死刑。

Les?tribunaux se composent de juges et d'assesseurs du peuple élus par les organes de?pouvoir de l'état à tous les échelons.

由審判員和人民陪審員組成,審判員和人民陪審員由各級國家權力機關選舉。

La Cour suprême est constituée d'un juge, du président du tribunal ou un des juges qui siège avec ou sans assesseurs.

最高法由一、大法或數初級法之一組成,可酌情設置襄審

En ce qui concerne le système judiciaire de Pitcairn, la Magistrate's Court est constituée d'un magistrat siégeant avec ou sans assesseurs.

關于皮特凱恩的法律系統,治安法庭由一治安法組成,開庭時可酌情設一襄審在場。

En ce qui concerne le système judiciaire de Pitcairn, la Magistrate's Court est constituée d'un magistrat siégeant avec ou sans assesseur.

關于皮特凱恩的法律系統,法由一治安法組成,開庭時可酌情設一襄審在場。

聲明:以上例句、詞性分類均由互聯網資源自動生成,部分未經過人工審核,其表達內容亦不代表本軟件的觀點;若發現問題,歡迎向我們指正。

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