Le tribunal a ordonné au réseau de langue anglaise de la SRC et à Newsworld de sous-titrer la totalité de leur programmation télévisuelle, y compris les émissions de télévision, les annonces publicitaires, les promos et les nouvelles de dernière heure imprévues, dès l'entrée en ondes et jusqu'à la fin des émissions.
法庭命令加拿大廣播公司的英語網絡和Newsworld為所有電視節目配字幕,包括電視劇、商業廣告、廣告片和臨時的新聞節目,從節目開始到節目結束。