En l'espèce, l'auteur a été inculpé d'insoumission et reconnu coupable de ce chef.
在本案中,提交人被控并且被裁定犯有不服從命令罪。
Le?Président?Kostunica a promis de soumettre au Parlement une loi d'amnistie qui déboucherait sur la libération d'un grand nombre d'Albanais du?Kosovo et de presque tous les Serbes incarcérés pour insoumission ou d'autres délits d'ordre militaire.
科什圖尼察總統承諾將大赦法提交南聯盟議會,以期釋放多數科索沃阿族人和幾乎所有因逃避兵役和其它軍事原因而被拘留的塞族人。
Pour autant, une telle demande ne devrait pas être sanctionnée ipso facto comme un acte d'insoumission ou de désertion, en dehors de toute prise en considération de sa substance, mais être examinée selon la même procédure par une instance indépendante offrant toutes les garanties d'une procédure équitable.
但這種申請不應對其實質不進行任何考慮就作為不服從命令或叛逃行為加以處罰,而是應當按照同樣的程序由能夠提供公平審訊所有保障的獨立機構進行審查。
Il ressort des conclusions de la Direction des affaires religieuses et des informations portées à la connaissance du Ministère de la justice qu'une part considérable du travail de propagande des tenants de cette association consiste à offenser et à dénigrer d'autres religions, à inciter au non-respect des lois du pays et à l'insoumission, à ne pas reconna?tre les marques de l'autorité de l'état.
宗教事務司的結論和司法部收到的資料都表明該教會信徒的很大一部分宣傳作品是在侮辱和詆毀其他宗教、煽動不遵守國家法律和不服從以及不承認國家權力的象征。
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