L'expression ??régimes spéciaux?? était plus heureuse et offrirait un cadre général adéquat pour examiner des questions telles que les ??clauses de déconnexion??.
Ce découplage ne veut cependant pas dire qu'il y a eu déconnexion de la mondialisation; il s'agit essentiellement de l'effet d'un ajustement structurel.
Il y aurait cependant un risque de déconnexion entre les chambres sur les questions de fond, ce qui pourrait conduire à des divergences d'interprétation.
Le Président dit que les dispositions finales se distinguent de la clause de déconnexion proposée par le fait qu'elles proviennent toutes de précédents consacrés.
Bien que sa délégation soit favorable à la clause de déconnexion, elle comprend tout à fait les objections soulevées par les états-Unis concernant la formulation.
Une déconnexion entre les décisions du Conseil de sécurité et le sentiment de l'ensemble des Membres de l'ONU constitue le plus gros risque qu'encourt l'Organisation.
En Afrique subsaharienne par exemple, l'impact de la crise devrait être plus limité que dans d'autres régions en raison de sa ?déconnexion? des institutions financières occidentales.
Une telle approche pourrait provoquer une déconnexion entre l'établissement d'un membre d'un groupe de sociétés et le lieu où la procédure d'insolvabilité pourrait être ouverte à son encontre.
La clause de déconnexion ne s'appliquerait qu'aux relations entre les états membres de l'UE et n'affecterait pas l'applicabilité du projet de convention aux relations avec les pays tiers.
En cas de déconnexion, les fournisseurs peuvent contacter un centre d'appels ou un service d'assistance (gratuit) fonctionnant pendant tout le déroulement de l enchère pour se tenir informés de la situation.
La Commission européenne espère que la Commission acceptera la clause de déconnexion proposée, sans quoi elle ne sera pas en mesure de garantir la ratification du projet de convention par l'Union européenne.
Dans le cas où une telle organisation n'aurait pas ratifié la convention, par exemple, ses états membres auraient peut-être besoin de recourir à la clause de déconnexion et de faire eux-mêmes une déclaration.
