Néanmoins, les codes et procédures disciplinaires posent certains problèmes.
但是,對紀律守則與審理序存在一些。
Néanmoins, les codes et procédures disciplinaires posent certains problèmes.
但是,對紀律守則與審理序存在一些。
Les deux Comités disciplinaires ont à conna?tre de 57 affaires disciplinaires en suspens.
法委員會的兩個紀律委員會面前有57個尚未了結的懲戒案件。
Les fonctionnaires impliqués devraient être passibles de sanctions pénales et pas seulement disciplinaires.
如果腐敗案件確,涉案官員應當面臨刑事而不是紀律處罰。
Ces codes et procédures disciplinaires sont dans une certaine mesure coordonnés (?régime commun?).
這種行為準則和紀律處分序在一定度上得到了協(xié)調(diào)(“共同制度”)。
Certaines délégations ont proposé de remplacer le mot “disciplinaires” par le mot “appropriées” ou “pertinentes”.
一些代表團提議將“紀律”一詞改為“適當”或“相關”一詞。
Une procédure disciplinaire interne a été engagée.
此事正在等待內(nèi)部紀律序的結果。
Une procédure disciplinaire interne avait été engagée.
此事正在等待內(nèi)部紀律序的結果。
Les procédures disciplinaires sont indépendantes des procédures pénales.
紀律序刑事序。
Le cas échéant, des mesures disciplinaires sévères seront prises.
必要時將采取強有力的紀律處分行動。
Le Groupe s'occupe en priorité des affaires disciplinaires.
行政法股優(yōu)先處理違紀案件。
S'agissant des infractions disciplinaires, la transparence est importante.
對受處分的違法亂紀行為明確指出其責任具有重要意義。
La procédure disciplinaire relative à cette affaire est terminée.
有關懸案的懲戒序現(xiàn)已完成。
Cet examen n'a aucune visée disciplinaire ni réglementaire.
同行審查并不直接導致采取任何紀律或管制措施。
Des cas de chatiments corporels pour faute disciplinaire sont signalés.
有報導指出,仍然存在對違反紀律的囚犯進行體罰的情況。
Diffusion de renseignements sur les affaires disciplinaires concernant le PNUD.
傳播涉及開發(fā)署的紀律懲戒案件的資料。
Pratiques disciplinaires et voies de recours garantissant une procédure régulière.
在懲戒和上訴序中給予適當序。
La direction de la PNC a engagé des poursuites disciplinaires.
國家民警總局進行了紀律序。
Toutes les autres contraventions relèvent à présent du droit disciplinaire.
所有其它與軍令相抵觸的行為均歸入紀律法的范圍。
De ce fait, aucune action disciplinaire ne pouvait être recommandée.
鑒此,無法建議采取任何懲戒措施。
Les procédures disciplinaires sont définies dans le Règlement du personnel.
工作人員細則對紀律序作了界定。
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